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Betclic gagne en appel contre le rejet de sa licence de jeu en Italie

La société française de jeux en ligne Betclic Everest Group a gagné jeudi son appel de la décision prise en début d'année par l'autorité italienne de régulation des jeux de hasard de ne pas renouveler la licence de l'opérateur pour la fourniture de services dans le pays.

Le tribunal administratif régional du Latium (Tar Lazio) s'est rangé du côté du groupe de jeu et a déclaré dans un jugement rendu jeudi que la décision de l'autorité de régulation était sans fondement.

Après de multiples retards, l'autorité italienne de régulation des jeux d'argent, l'Agenzia delle dogane e dei Monopoli (ADM), a finalement lancé la procédure d'appel d'offres pour les licences de jeux d'argent en ligne en janvier 2018. L'autorité devait accorder les concessions avant la fin de cette année, mais elle a également manqué cette échéance et a finalement attribué les licences en février dernier.

Il y avait 120 licences disponibles, chacune ayant un prix de 200 000 euros. ADM prévoyait de tirer 24 millions d'euros du processus de demande. Cependant, seuls 70 opérateurs ont finalement soumis leur dossier de candidature pour 80 licences, ce qui représente 13,2 millions d'euros de frais de licence.

Betclic était l'un des sept opérateurs dont les demandes ont été rejetées par l'agence. La société avait fourni des services de jeux d'argent à des clients italiens pendant des années avant que sa demande de renouvellement de licence ne soit rejetée.

ADM a accordé en février dernier 66 concessions et a délivré une autorisation provisoire à quatre autres demandeurs.

Dans son appel, que Betlic a déposé devant le tribunal au début du mois, la société a déclaré qu'on ne lui avait pas fourni d'explication sur les raisons pour lesquelles ADM avait décidé de l'exclure de la liste des opérateurs agréés.

La décision de la Cour

Le tribunal administratif régional du Latium a donné raison au groupe de jeu en ligne en raison du "manque de motivation et d'enquête préliminaire" et de l'absence d'explication réelle sur la raison pour laquelle ADM a décidé de ne pas renouveler la licence de Betclic.

La décision du tribunal administratif régional du Latium a été motivée par le fait qu'étant actif sur le marché italien des jeux d'argent depuis 2008, Betclic possédait les capacités "générales, techniques et financières" requises par l'autorité locale de régulation des jeux d'argent. Le tribunal a également noté que l'opérateur présentait toutes les garanties requises pour prouver qu'il pouvait remplir ses obligations en tant que titulaire de licence.

Enfin et surtout, le tribunal a noté que Betclic remplissait une condition selon laquelle un demandeur de renouvellement de licence doit avoir atteint un seuil de recettes fixé au cours des deux derniers exercices financiers avant de déposer sa demande.

Tar Lazio a ordonné à ADM de reconsidérer la demande de Betclic et de payer les frais de justice de la société.

La victoire de Betclic devant les tribunaux est intervenue peu après l'entrée en vigueur d'une interdiction générale de la publicité pour les jeux d'argent en Italie. L'interdiction a été approuvée par le gouvernement italien l'été dernier et est partiellement entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Elle a été pleinement appliquée le 14 juillet.

L'interdiction empêche les opérateurs de jeux d'argent titulaires d'une licence locale - qu'ils soient numériques ou de détail - de faire de la publicité pour leurs produits sur tous les canaux disponibles. Cette interdiction est une première en Europe et a suscité des discussions sur un certain nombre d'autres marchés réglementés pour savoir s'il fallait introduire davantage de restrictions sur la publicité pour les jeux d'argent.

Au début de l'année, le gouvernement suédois a annoncé qu'il allait revoir ses règles en matière de publicité afin de déterminer si des restrictions sont nécessaires. Les législateurs ont même souligné qu'une interdiction générale serait envisagée.